Toute l'actualité juridique

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Immobilier
15 Mars 2024

Nouvelle réglementation immobilière 2024 : ce qui change pour les acheteurs et vendeurs

La loi Climat et Résilience apporte des modifications majeures pour les transactions immobilières. Découvrez les nouvelles obligations en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE) et les impacts sur les ventes de passoires thermiques. À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.

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Fiscalité
10 Mars 2024

Loi de finances 2024 : les mesures fiscales qui impactent les notaires et leurs clients

La nouvelle loi de finances introduit des modifications significatives pour les transactions immobilières et les successions. Découvrez les nouveaux barèmes de donation, les changements en matière de droits de mutation et les nouvelles obligations déclaratives à connaître.

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Environnement
5 Mars 2024

Rénovation énergétique : nouvelles aides et dispositifs pour les propriétaires

MaPrimeRénov' évolue en 2024 avec de nouveaux critères d'éligibilité et des montants d'aides revalorisés. Découvrez comment financer vos travaux de rénovation énergétique et bénéficier des meilleurs taux pour votre prêt immobilier.

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Droit
28 Février 2024

Nouvelle jurisprudence en matière de divorce : ce qui change pour les couples

La Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de divorce, notamment sur la prestation compensatoire et la garde des enfants. Les notaires sont désormais tenus d'informer plus précisément leurs clients sur leurs droits et obligations.

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Succession
20 Février 2024

Succession : les nouvelles règles pour les donations entre époux

La réforme du droit des successions apporte des modifications importantes concernant les donations entre époux. Découvrez comment optimiser la transmission de votre patrimoine et les nouvelles possibilités offertes par la loi pour protéger votre conjoint.

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Investissement
15 Février 2024

Investissement locatif : les dispositifs fiscaux à connaître en 2024

Le marché de l'immobilier locatif connaît de nouvelles opportunités avec la prolongation de la loi Pinel et l'émergence de nouveaux dispositifs comme le Loc'Avantages. Découvrez les meilleures stratégies pour optimiser votre investissement locatif.

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